les conditions du maintien du régime d’aide sociale des personnes handicapées vieillissantes
Loi "handicap" : le décret sur le maintien du régime d'aide sociale est paru Un décret d’application de la loi handicap du 11 février 2005 paru au Journal officiel de ce samedi 21 février vient enfin fixer les conditions du maintien du régime d’aide sociale...